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Opérations à l’international

Les compagnies aériennes étrangères ou leurs représentants au Maroc, devront arrêter à la
fin de chaque mois la situation de leur compte d’exploitation en faisant ressortir le solde
excédentaire ou déficitaire de ce compte.
L’excédent des recettes sur les dépenses tel que dégagé par ledit compte peut être
transféré en faveur du siège de la compagnie aérienne étrangère à condition que le solde du
compte bancaire ouvert au Maroc au nom de la compagnie étrangère ou de son
représentant, soit au moins égal au montant à transférer.

Les banques intermédiaires agréées effectuent les transferts à ce titre sur présentation par
la compagnie aérienne étrangère ou par son représentant d’un relevé du compte
d’exploitation dûment signé et faisant ressortir la nature et le montant des recettes
encaissées et des dépenses engagées et le solde excédentaire à transférer.
Au cas où le solde du compte d’exploitation mensuel serait déficitaire, la compagnie
aérienne étrangère est tenue de combler dans le mois qui suit, le déficit enregistré par
rapatriement et cession de devises à Bank Al Maghrib, à moins que ce déficit ne soit épongé
au courant du même mois par des recettes.
Les compagnies aériennes étrangères ou leurs représentants sont tenus de faire parvenir à
l’Office des Changes (Subdivision des transports) un état trimestriel comportant les relevés
mensuels du compte d’exploitation relatifs au trimestre considéré ainsi que les pièces
justifiant les recettes encaissées et les dépenses engagées par mois au cours de la même
période.
Ces documents comprennent notamment :
• en ce qui concerne les recettes :
- le relevé des billets émis par la compagnie elle-même ou par son représentant,
faisant ressortir le prix du billet de passage, le parcours, les noms et prénoms des
passagers ainsi que le mode de paiement utilisé :
- l’état des encaissements au titre du fret aérien et des excédents de bagages
• en ce qui concerne les dépenses engagées :
- l’état des remboursements de billets de passage, le cas échéant,

- copies des factures réglées par débit du compte d’exploitation,
- copies des formules bancaires attestant le transfert du solde excédentaire, ou le
rapatriement de devises pour combler un solde déficitaire.
Les banques intermédiaires agréés sont également tenues de faire parvenir à l’Office des
Changes un compte rendu trimestriel faisant ressortir le nom de la compagnie aérienne
ordonnatrice du transfert ou de son représentant ainsi que le montant et la date du
transfert, ce compte rendu devra être accompagné de la copie du relevé du compte
d’exploitation fourni par la compagnie aérienne.

e. Frais accessoires au transport international

Les banques intermédiaires agrées peuvent effectuer le transfert des frais accessoires au
transport international tels :
• Les frais d’approche relatifs au transport international des marchandises,
• Les frais de déménagement,

• Les frais d’immobilisation de conteneurs étrangers.

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