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Opérations à l’international

Les devises ainsi encaisses doivent être cédées à une banque intermédiaire agréé et la
formule de cession correspondante doit porter la mention suivante : « paiement de billets
de transport ».

◼ Dispositions communes

Les compagnies de transport ou agences de voyages doivent s’assurer, préalablement à
l’émission du billet de transport, par tout moyen approprié de la qualité de résident ou de
non-résident du voyageur.
Les billets de transport internationaux émis au Maroc ne doivent couvrir, sauf autorisation
de l’Office des Changes, que le transport proprement dit à l’exclusion de toute prestation
terrestre tels l’hébergement, la nourriture et l’excursion pendant le voyage.

g. Remboursement des billets de transport

Les compagnies de transport et agences de voyages sont habilitées à procéder au
remboursement des billets de transport dans les conditions suivants :

◼ Billets de transport achetés au Maroc

Les modalités de remboursement des billets de transport achetés au Maroc sont fixées
comme suit :
• pour les billets de transport acquittés en dirhams, le remboursement correspondant
ne peut intervenir qu’au Maroc et en dirhams,
• pour les billets de transport achetés en devises le remboursement peut être effectué
soit en devises, soit en dirhams pour leur contre-valeur au cours en vigueur à la date
du remboursement.
Les banques intermédiaires agréés peuvent procéder au remboursement en devises soit en
billets de banque soit sous forme de virement et ce, après présentation à leurs guichets par
la compagnie ou l’agence de voyages concernée :
• des billets à rembourser,
• des références de la formule de cession de devises ayant servi au paiement du billet
de transport ou de la copie de la facture en cas de paiement par carte de crédit.

◼ Billets de transport achetés à l’étranger

Le remboursement des billets de transport achetés à l’étranger, ne peut intervenir au Maroc
qu’en dirhams pour leur contre-valeur au cours en vigueur à la date du remboursement.
Dans le cas où ce remboursement est effectué pour le compte d’un correspondant à
l’étranger, la compagnie de transport ou l’agence de voyages est tenue de procéder aussitôt
au rapatriement au Maroc de la contre-valeur en devises du montant du remboursement.

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