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Opérations à l’international

◼ Frais d’approche

Les frais d’approche tels les frais de chargement ou de déchargement, les droits et taxes
portuaires, les frais d’établissement de connaissement et de certificat d’origine, les frais liés
à l’utilisation de conteneurs (traction, empotage, dépotage, etc.), les frais de magasinage
dans les ports ou aéroports, etc ..., peuvent être :
• Soit engagés au Maroc par un représentant du transporteur ou transitaire étranger et
doivent par conséquent donner lieu à rapatriement dans les délais prescrits,
• Soit engagés à l’étranger par un représentant du transporteur ou transitaire marocain
et peuvent par conséquent faire l’objet d’un transfert.
Le transfert de ces frais, y compris le prix de transport au cas où celui-ci n’est pas réglé dans
le cadre d’un compte d’escale ou d’un compte de voyage, peut être effectué par la banque
sur présentation par le représentant au Maroc du transporteur ou transitaire étranger, des
documents suivants :
• relevé établi par le représentant faisant ressortir les recettes encaissées au Maroc
nettes des commissions ;
• facture du transporteur ou transitaire étranger ;

• connaissement ou lettre de transport aérien (LTA),
• Manifeste marchandise en cas de groupage,
• Contrat commercial relatif à la marchandise transportée ou tout autre document en
tenant lieu, précisant les conditions de vente.

◼ Frais de déménagement

Le transfert des frais relatifs à des prestations fournies par des déménageurs étrangers au
profit d’entreprises de déménagements établies au Maroc, peut être effectué par la banque
sur présentation par l’entreprise intéressée des pièces ci-après :

• bon de commande faisant ressortir l’identité du client, sa nationalité ainsi que les
adresses de son ancien et don nouveau domicile,
• facture du déménageur étranger,
• connaissement ou lettre de transport aérien.
Lorsque le déménagement concerne un étranger non-résident, le montant des prestations
encaissé doit provenir du produit de cession de devises à Bank Al Maghrib, sauf si ces frais
sont pris en charge par une entreprise locale aux termes d’un contrat de travail.

◼ Frais d’immobilisation de conteneurs étrangers

Le transfert des indemnités de retard dues à des armateurs étrangers au titre de
l’immobilisation de leurs conteneurs au-delà de délai de franchise qui est généralement de
10 jours, dans l’enceinte du port marocain de débarquement, peut être effectué par les
banques, sur la base des barèmes fixés par la profession et au vu d’un relevé établi par le
consignataire ou agent maritime dûment visé par l’ODEP et faisant ressortir le numéro du
conteneur, ses dates d’entrée et de sortie de l’enceinte du port, la durée d’immobilisation
et le montant de la pénalité. Le transfert s’effectue après déduction des commissions et
taxes.

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