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Opérations à l’international

2.7 Opérations d’assurances et de réassurance (Circulaire ODC 1606)

Les banques intermédiaires agréées peuvent effectuer en faveur de non-résidents, les transferts
relatifs aux opérations d’assurances et de réassurance dans les conditions ci-après :

a. Opérations d’assurances

Les transferts à effectuer concernent :
• les indemnités de sinistres,
• les frais de gestion de dossiers relatifs à des sinistres concernant des non-résidents,
• les rentes,
• les capitaux et réserves mathématiques versés en vertu de contrats d’assurance-vie,
• les cotisations « protecting et indemnity »dues par les armateurs marocains à des
clubs étrangers.

◼ Indemnités de sinistres

 Sinistres concernant la branche automobile

Le transfert des indemnités de sinistre concernant la branche automobile au profit de
personnes physiques ou morales non-résidentes, intervient sur présentation par la société
marocaine d’assurances appelée à régler l’indemnité, des documents suivants :

• certificat de résidence à l’étranger du bénéficiaire de l’indemnité ou tout document
en tenant lieu,

• quittance d’indemnité établie par la société d’assurance, dûment signée par le
bénéficiaire et faisant ressortir le montant à régler, la date et le lieu de l’accident
ainsi que les références de la police d’assurance correspondante.

Au cas où l’indemnité de sinistre est allouée en vertu d’une décision judiciaire, le transfert
peut intervenir sur présentation de cette décision accompagnée d’un certificat de résidence
à l’étranger au nom bénéficiaire.

 Sinistre concernant la branche maritime et transports

Les sociétés marocaines d’assurances peuvent être amenées à régler à des bénéficiaires
résidant à l’étranger des indemnités de sinistres, en vertu de contrats d’assurances
maritimes et transports souscrits au Maroc et couvrant le cops du navire et/ou les
marchandises transportées.
Le transfert de ces indemnités intervient sur présentation, par la société marocaine
d’assurances apéritrice du contrat d’assurance, d’une dispache ou décompte d’avarie
dûment visé par le Comité Marocain de Tarification de l’Assurance Maritime et Transports
(C.M.T.A.M.T), et faisant ressortir :
• Le montant de l’indemnité,

• L’indemnité et le lieu de résidence à l’étranger du bénéficiaire,
• Le nom de l’assuré,
• Les références de la police d’assurance,
• La nature des risques couverts,
• La valeur assurée,
• Les circonstances dans lesquelles le sinistre a eu lieu.

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