Page 142 - Partie 1

Opérations à l’international

◼ Dispositions communes

Les banques doivent adresser à l’office des changes (subdivision des transports) un compte
rendu trimestriel faisant ressortir l’identité des requérants et des bénéficiaires ; le montant
et la date de transfert, accompagné des copies des pièces justificatives énumérées aux
paragraphes 5.1, 5.2 et 5.3 ci-dessus.
En ce qui concerne les rapatriements, les représentants au Maroc des transporteurs et
transitaires étrangers ainsi que les entreprises de déménagement doivent adresser à l’Office
des Changes (subdivision des transports) des situations trimestrielles des rapatriements
effectués au titre des prestations fournies à des non-résidents, accompagnées des
attestations bancaires justifiant la cession des devises à Bank Al Maghrib.

f. Emission et remboursement des billets de transport internationaux

Les agences de voyages et les compagnies de transport sont autorisées à émettre ou à
rembourser, au profit de voyageurs résidents ou non-résidents, des titres de transport
internationaux et ce, dans les conditions sur-ventes :

◼ Paiement en dirhams

Les compagnies de transport et agences de voyages sont autorisées à émettre librement au
Maroc et contre paiement en dirhams les billets de transport indiqués ci-après :

• billets de transport au nom de résidents, pour les parcours « aller » et « aller et
retour » au départ du Maroc et pour les parcours « retour » au Maroc,

• billets de transport au nom de non-résidents d’ordre d’une administration ou d’un
établissement public marocains, pour le parcours « Etranger-Maroc » et « retour ».
• billets de transport pour les parcours « Etranger-Maroc » et « retour » au nom
d’administrateurs non-résidents de sociétés marocaines invités pour assister à des
réunions de travail (conseil d’administration, assemblée générale, etc.),

• billets de transport pour les parcours « Etranger-Maroc » et « retour » au nom
d’étrangers non-résidents appelés à fournir des prestations de services au profit
d’établissements ou d’entreprises au Maroc,

• Billets de transport au nom de résidents pour les parcours « Etranger-Etranger »
rentrant dans le cadre d’un déplacement professionnel,
• Billets de transport au nom de non-résidents pour les parcours « aller »ou les
parcours « aller et retour » au départ du Maroc.
Le prix de ces billets doit être réglé par le voyageur non-résident sur ses disponibilités en
dirhams provenant des devises préalablement cédées auprès d’une banque ou d’un
établissement sous-délégataire.

◼ Paiement en devises

Les compagnies de transport et agences de voyage peuvent délivrer contre paiement en
devises, à des non-résidents de billets de transport quel que soit le parcours à effectuer.

142