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Opérations à l’international

• Transfert d’avances sur recette d’escale au Maroc d’un navire étranger, effectivement
encaissées,
• Transfert des parts revenant à des armateurs étrangers au titre de l’exploitation d’un
ou plusieurs navires dans le cadre d’un contrat de « pool » ou d’association avec des
armateurs marocains,
• Transfert du fret encaissé au Maroc pour le transport d’une marchandise ayant fait
l’objet de transbordement.
Ces transferts continueront à s’effectuer suivant les modalités prévues par les dispositions
édictées en la matière.

b. Le transport international routier

Les banques intermédiaires agrées peuvent effectuer les transferts relatifs au transport
international routier suivants :
• transfert du solde créditeur du compte de voyage à l’étranger de véhicules marocains ;
• transfert du solde créditeur du compte courant de voyages à l’étranger de véhicules
marocains,
• transfert du solde créditeur du compte de location d’un véhicule étranger,

• règlement des frais divers liés à l’exploitation du véhicule tels, les dépenses de
carburant et lubrifiants, les frais de péage d’autoroute, ainsi que tous autres frais liés
au véhicule,

• transfert du solde créditeur du compte de voyage au Maroc de véhicules étrangers,
• transfert du solde créditeur du compte courant de voyages au Maroc de véhicules
étrangers,
• transfert de parts revenant à des transporteurs étrangers au titre de l’exploitation
d’un ou plusieurs véhicules dans le cadre d’un contrat de pool ou d’association avec
des transporteurs marocains,
Ces transferts continueront à s’effectuer suivant les modalités prévues par les dispositions
édictées en la matière.

c. Dispositions communes au transport maritime et routier

Il est rappelé aux armateurs, transporteurs, agents maritimes, transitaires et consignataires
que :

• Les comptes d’escale, les comptes courants d’escales, les comptes de voyage, les
comptes courants de voyages, les comptes d’affrètement et d’une manière générale
tout autre compte ouvert au nom d’un non-résident au titre d’une opération de
transport international, doivent enregistrer toute les dépenses engagées pour le
compte du partenaire non-résident.
• Lesdits comptes doivent refléter la situation réelle du partenaire étranger et être
conformes aux écritures de la comptabilité générale, laquelle doit être tenue
conformément à la réglementation comptable en vigueur.

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