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Opérations à l’international

• Frais des expositions à l’étranger,

• Cotisations à assurance retraite et vie,
• TVA restituée par la Trésorerie Générale,
• Fonds non utilisés ou d’opérations annulées,
• Indemnité de licenciement.

a. Départ définitif des étrangers ayant résidé et exercé une activité au Maroc

C’est le transfert au profit des étrangers qui quittent définitivement le Maroc, de leurs
avoirs constitués durant leur séjour au Maroc à concurrence de 30.000,00 dhs par année
entière de séjour continu au Maroc et ce sur présentation des justificatifs.

b. Transfert de fond à titre de dévolution successorale

C’est le transfert au profit des ayants droit étrangers non-résidents, les fonds encaissés au
titre d’une dévolution successorale provenant de biens et valeurs non assortis de la garantie
de retransfert et ce, dans le cas où le de cujus n’a pas utilisé ses droits à transfert au titre de
départ définitif du Maroc. Le montant à transférer ne doit pas dépasser 30.000,00 dhs par
année entière de séjour continu au Maroc du de cujus et doit intervenir sur présentation
des justificatifs.

c. Cachets d’artistes

Les bénéficiaires sont les artistes étrangers ou marocains résidents à l’étranger appelés à se
produire au Maroc sur invitation d’une entité marocaine résidente ayant vocation à
organiser des manifestations artistiques: associations culturelles reconnues d’utilité
publique, hôtels et résidences classés au moins dans la catégorie de 4 étoiles, chaînes de
télévision.
Le transfert des rémunérations nettes d’impôts et taxes dus, sur la base d’un contrat signé
par les parties concernées.

d. Frais de location de stand et frais de participation à des foires et expositions à
l’étranger par les personnes résidentes

Le transfert de ces frais se fait sur la base d’une facture ou note de frais dûment signée par
l’organisateur de la foire ou de l’exposant indiquant sa domiciliation bancaire, l’identité, la
qualité, le RC et l’adresse et la qualité du requérrant.

e. Cotisation à l’assurance vieillesse et à l’assurance des survivants

Les transferts de cotisations dues à des organismes étrangers servant des pensions de
retraite à des marocains résidents ayant exercé une activité à l’étranger doivent se faire par
la banque domiciliataire des pensions en cause sur présentation d’un bordereau d’appel de
cotisations.

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