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Opérations à l’international

• Augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année
civile avec un supplément de 10% de l’Impôt sur le revenu, le tout plafonné à
100.000 dirhams ;
• Possibilité pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies de
régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement
internationales au titre du « commerce électronique » à hauteur de 500.000 dirhams
par année civile ;
• Possibilité pour les filiales marocaines de transférer en faveur de leurs maisons
mères les rémunérations dues au titre de la mise à disposition de personnel
étranger;
• Possibilité de règlement par anticipation des importations de biens réalisées par les
sociétés catégorisées Office des Changes / Direction Générale des Impôts ou bien
Office des Changes / Administration des Douanes et des Impôts Indirects.

 Opérations en capital

• Possibilité pour les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger,
d’ouvrir des comptes à l’étranger ;
• Possibilité pour les banques d’accorder des prêts par utilisation des devises logées
dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation,
d’exportation, de négoce international et d’investissement ;
• Possibilité pour les banques marocaines de financer le cycle d’exploitation des
sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises
au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur
leurs livres ;
• Extension du régime de placement à l’étranger aux OPCC, avec possibilité pour les
OPCVM et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en
devises.

b. Principales mesures d’assouplissement

 Opérations courantes

• Utilisation du système PortNet pour la domiciliation et l’apurement des titres
d’importation et dispense des banques de l’obligation de transmission du répertoire
de domiciliation et des dossiers non apurés ;
• Simplification des dispositions réglementaires régissant les opérations de transport
international ;
• Suppression de la formalité de domiciliation prévue auparavant pour les opérations
d’importation de services ;
• Suppression de la formalité de transmission par les banques à l’Office des Changes,
des contrats relatifs aux opérations d’importation de services ;
• Possibilité de bénéficier, au titre de voyage pour études à l’étranger, d’effectuer des
transferts supplémentaires de frais de séjour et de loyer au titre de l’année qui suit
la fin des études ;
• Possibilité de transfert des frais de scolarité en faveur d’un organisme intermédiaire
mandaté par l’établissement d’enseignement.

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