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Opérations à l’international






                                           2. Opérations courantes




               2.1  Cartes de crédit internationales (Circulaire 1700)


               a. Présentation

               La carte de crédit internationale est un moyen monétique de paiement en devises et de
               retrait de fonds à l’étranger. Elle doit être nominative et techniquement conçue de façon à
               éviter tout paiement ou retrait en dépassement des montants autorisés.

               b. Bénéficiaires


                   •  Personnes physiques résidentes ou non résidentes, titulaires de comptes en devises
                      ou en dirhams convertibles, ou  bénéficiaires de dotations en devises.
                   •  Les  personnes  physiques  étrangères  résidentes  ou  non  résidentes,  titulaires  de
                      comptes étrangers en dirhams convertibles ou de comptes en devises,
                   •  le personnel des organisations internationales ayant leurs bureaux ou leur siège au
                      Maroc,  habilité  à  faire  fonctionner  les  comptes  en  devises  ou  en  Dirhams
                      convertibles ouverts au nom de ces organisations,
                   •  les  marocains  résidents  à  l’étranger  (MRE),  titulaire  de  comptes  en    dirhams
                      convertibles ou en devises ;
                   •   les  exportateurs  de  biens  et/ou  de  services  titulaires  de  comptes  en  dirhams
                      convertibles ou en devises.
                   •   les  opérateurs  économiques,  autres  que  les  exportateurs  de  biens  et  services,
                      bénéficiaires d’une dotation en devises en vertu d’une autorisation.
                   •   les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi que les
                      marocains  résidents  à  l’étranger,  bénéficiaires  de  dotations  en  devises  en  vertu
                      d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes, telles la dotation
                      touristique,  la  dotation  pour  le  pèlerinage,  la  dotation  pour  la  OMRA,  l’allocation
                      pour soins médicaux à l’étranger, l’allocation pour départ scolarité, l’allocation pour
                      émigration à l’étranger, les dotations pour les missions et stages à l’étranger, etc.


               2.2  Libéralisation d’opérations diverses (Circulaire ODC 1704)

               Cette libéralisation concerne les modalités de transfert des avoirs en dirhams détenus au
               Maroc par les étrangers non résidents et ne bénéficiant pas de régime de convertibilité. Il
               existe 8 formes de transferts d’argent sans autorisation préalable.

                   •  Etrangers ayant exercé au Maroc,

                   •  Fonds de dévolution successorale,
                   •  Cachets d’artistes,





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