Page 121 - Partie 1

Opérations à l’international

Partie 5

Autres opérations

du commerce extérieur

Objectifs

• Effectuer une présentation exhaustive de l’ensemble des
opérations courantes, financières et d’investissement, de
leurs particularités et de leur traitement.

• Présenter les comptes en dirhams convertibles ainsi que
leurs modalités de fonctionnement.

1. Opérations financières

1.1 Introduction

Par les opérations financières, on entend les opérations de transferts courants éligibles au
régime de convertibilité à l’exclusion des opérations du commerce extérieur.
• Aperçu sur le cadre légal et réglementaire des opérations de transfert financier.
• Les modalités de traitement des transferts financiers.
Les opérations de transfert financier :
I – Nature des opérations de transfert :

Parmi les transferts, on peut distinguer :
a) Transferts émis :
• Dotations pour voyage d’affaires,
• Transferts des frais de scolarité,

• Transferts des frais de soins médicaux à l’étranger,
• Transferts des économies sur salaires, bénéfices,
• Transferts des traitements et honoraires, des rémunérations dues au titre de
l’assistance technique étrangère,
• Transferts des cotisations CNSS,
• Transferts des opérations courantes diverses,
• Transferts des dépenses liées au transport international routier, au transport
maritime ainsi que les frais accessoires au transport international,
• Transferts des opérations d’assurances et de réassurances,

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