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Opérations à l’international

e. Banques intermédiaires agréés

Ce sont des intermédiaires agréés des pouvoirs publics et elles interviennent dans la quasi-
totalité des opérations du commerce international.
Ainsi, en tant que délégataires agréés les banques assurent :

• La stricte application des lois et réglementations des changes et des procédures
douanières.
• La stricte application des règles internationales uniformes telles que éditées par la
Chambre du Commerce International.
• L’information des clients sur la réglementation en vigueur.
• Le financement des opérations d’importation et d’exportation.

 Services étrangers des banques

Les banques jouent un rôle fondamental dans le commerce extérieur. Elles sont
chargées de:
• Traiter toutes les opérations avec l’étranger.
• Financer des importations et exportations.

• Fournir des renseignements commerciaux aux clients.
• Conseiller le client sur les opérations du commerce extérieur et d’investissement.
• Informer des clients sur la réglementation en vigueur.

 Rôle et responsabilité de la banque dans les opérations de changes et de douane

L’intervention de la banque est capitale dans les opérations à l’internationale (y compris les
opérations de changes et de la douane), puisque par leur intermédiaire que sont opérés les
règlements financiers d’ordre d’un acheteur en faveur d’un vendeur.
L’intermédiation de la banque peut naître d’un simple mandat auquel cas, leur rôle est celui
d’un mandataire dans les opérations de trésorerie d’un débiteur ou donneur d’ordre à
créancier ou un bénéficiaire situé dans des pays différents appelées les opérations de
transferts financiers.

Ou bien l’intermédiation de la banque peut prendre la forme d’engagement direct au lieu et
place des donneurs d’ordres dans les opérations commerciales.

Les deux types d’opérations font partie des opérations avec l’étranger et donnent lieu enfin
aux dénouements des opérations d’achat de devises pour le transfert à l’étranger ou bien
des opérations de cessions de devises pour le rapatriement des transferts reçus de
l’étranger.
Mais ces opérations qui entrent dans une pratique bancaire courante sont régies par une
réglementation générale de l’Office des Changes et de la douane en vigueur et donne lieu à
une procédure particulière car elles sont soumises à un contrôle rigoureux par ces
organismes de tutelle.
Bien entendu, les règles prudentielles s’imposent, compte tenu des risques habituels et
spécifiques des opérations avec l’étranger.
Aussi doit on évaluer les risques afin de les circonscrire et de décider de la faisabilité ou non
du traitement.

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