Page 12 - Partie 1

Opérations à l’international

1. Organismes intervenant dans

l’opération du commerce extérieur

1.1 Les organismes administratifs intervenant dans la réglementation du
commerce extérieur

a. Direction du commerce extérieur

Elle est chargée en liaison avec les administrations intéressées de veiller à la mise en œuvre
de la politique gouvernementale en matière de commerce extérieur et de la promotion des
exportations.

A ce titre, elle propose en liaison avec les administrations concernées, la négociation des
accords commerciaux et veille à leur exécution.

Elle propose et applique la réglementation du commerce extérieur, élabore en collaboration
avec les administrations intéressées les programmes d’importation et d’exportation et
délivre le cas échéant des documents et autorisations y afférents.

b. Office des Changes

Crée en 1958, l’Office des Changes est un établissement public. Il est chargé de délivrer les
autorisations prévues par le Dahir du 10/09/1939 prohibant ou réglementant l’exportation
des capitaux, les opérations de changes et le commerce de l’Or.
Ainsi l’Office des changes contrôle tous les flux financiers entre le Maroc et l’étranger, il
joue le rôle d’intermédiaire entre les banques primaires, Bank Al Maghrib et le Ministère
des Finances.

Or, il s’avère que l’Office des Changes ne peut pas tout contrôler, c’est pourquoi il est
secondé en quelque sorte par les intermédiaires agréés (Banques) auxquelles il délègue
certains pouvoirs tout en exerçant un contrôle à posteriori sur les opérations ainsi
déléguées.
Par contre, l’Office des Changes garde certaines opérations qui ne peuvent se réaliser que
sur son autorisation.
A ce titre, l’Office des Changes peut être amené à inspecter les banques et les entreprises
sur la régularité de leurs opérations financières avec l’étranger conformément aux
instructions qu’il édite.

c. Douane

C’est une direction générale du Ministère des Finances, qui est appelée à remplir plusieurs
rôles déterminants pour la sauvegarde de l’intérêt national.
Rôle global concernant plusieurs volets qui visent en premier lieu ; l’intérêt national pour
développer la production nationale « partenaire ».
En plus du contrôle et de la promotion, elle est chargée de la collecte des droits et taxes
comme étant un service technique dont le passage est obligé pour tous les auxiliaires du
commerce extérieur.

12