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Opérations à l’international
f. ONSSA : Office National de Sécurité des Produits Alimentaires
L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires exerce, pour le compte de
l'Etat, les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à
la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
g. Office d'Exploitation des Ports (ODEP) (Marsa – Maroc)
Présentation
L’ODEP a été créé par la loi n°6-84 adoptée en 1984. C’est un établissement public à
caractère industriel et commercial, doté de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du
Ministère de l’équipement.
Il intervient dans 17 ports, dont 10 sont ouverts au commerce international et les 7 autres
sont réservés aux produits de la pêche.
Mission de l’ODEP (Marsa – Maroc)
La mission principale de l’ODEP est le traitement de l’ensemble des navires et des
marchandises transitant par les ports marocaines.
Depuis l’annonce de l’escale d’un navire, jusqu’à la livraison de la marchandise à son
propriétaire, divers services seront rendus par l’ODEP :
• Un service d’aide à la navigation.
• Le pilotage, le remorquage des navires.
• La manutention et l’entreposage des marchandises.
• La maintenance des infrastructures portuaires.
• La gestion des gares maritimes.
• Il assure pour le compte de l’Etat, les missions de police portuaire.
h. Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE)
C’est un établissement public qui est soumis à la tutelle du Ministère de l’agriculture et de la
réforme agraire. Il est chargé d’exercer le contrôle technique prévu par le Dahir du
01/09/1944 en ce qui concerne la fabrication, le conditionnement et la qualité des produits
destinés à l’exportation.
1.2 Organismes de promotion du commerce extérieur
a. Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation (SMAEX)
Elle couvre les assurances suivantes :
• Assurance prospection : elle garantit à l’exportateur qui recherche de nombreux
débouchés, le remboursement jusqu’à 50% des frais engagés si le résultat de ses
actions s’avère infructueux ou insuffisant.
• Assurance foire : elle garantit à l’exportateur jusqu’à 50% de ses frais de participation
à une exposition à l’étranger. Dans le cas où cette participation est infructueuse, il
garde le bénéfice intégral de l’indemnité provisionnelle qui lui aura été versée par la
SMAEX.
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