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Opérations à l’international

Ainsi les principales missions de la douane revêtent trois aspects importants à savoir :

• Missions économiques :
La douane assure cette mission par :
- partenariat,
- simplification des procédures,
- protection du produit national en instituant des mesures tarifaires et
contingentement),
- promotion des exportations : Régime Economique en Douane (RED),
- promotion des investissements,

- éditions des Nomenclatures Générales des Produits (NGP) / Tarifs.
• Mission fiscale :
La douane est chargée de la collecte des droits et taxes exigibles à l’importateur pour le
compte du Trésor public pour le budget de l’Etat.
• Mission de protection de l’espace national :

En plus des mesures réglementaires et législatives, la douane procède à des contrôles pour
la protection contre les mouvements de produits prohibés.

Pour le tarif des droits de douane, il comprend :
• Les positions et sous positions de la nomenclature découlant de la convention
internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises (SH).
• Les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées.

d. Bank Al Maghrib / Banque centrale ou instance d’émission

C’est la banque d’Etat qui a été créée par le Dahir du 30/06/1959. Sa mission en matière du
commerce extérieur s’opère autour de toute transaction en relation avec l’étranger.
Ainsi Bank Al Maghrib, appelée aussi banque centrale ou institut d’émission, procède aux
opérations suivantes :

• L’achat / vente aux banques intermédiaires agréées des devises en billets de
banques contre le Dhs pour le change manuel.

• Les transferts et rapatriements des fonds en devises relatifs aux transactions
commerciales et financières.
• La réglementation des opérations de change au niveau de toutes les salles de
marché des banques marocaines.
• La fixation des cours billets de banques et virements en devises (Fixing).
• La gestion des devises.

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