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Opérations à l’international

3. Opérations d’investissement 150

3.1 Libéralisation des opérations de financement extérieur (Circulaire ODC 1605)
3.2 Revenus d’investissements étrangers (1606)

3.3 Opérations sur les valeurs mobilières cotées aux bourses des valeurs de Casablanca et
à l’étranger réalises pour le compte d’étrangers résidents ou non résidents (1612)

3.4 Investissements à l’étranger (Circulaire ODC 1720)
3.5 Opérations de placements en devises à l’étranger (1ère circulaire ODC 1721)
3.6 Octroi de crédits en dirhams aux personnes physiques étrangers non résidentes pour
l’acquisition ou la construction de biens immeubles au Maroc (Circulaire ODC 1711)
3.7 Emission ou acceptation de cautions par la banque : (1712)
3.8 Comptes convertibles à terme (Circulaires ODC 1573,1589 et 17O5)

4. Comptes en dirhams convertibles 155

4.1 Introduction
4.2 Comptes étrangers en dirhams convertibles au nom des ressortissants étrangers
4.3 Compte « spécial » au nom de ressortissants étrangers
4.4 Comptes étrangers en dirhams convertibles au nom de marocains résidents à l’étranger
4.5 Comptes convertibles de promotion des exportations C.C.P.E.X
4.6 Régime des comptes en dirhams convertibles au nom des sociétés de pêche hauturière

Annexes 165

Bibliographie 199

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