Page 102 - CIFPB_MMBF_Opérations bancaires à l'international_M. ELMOUARRIF_Neat
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- Des garanties de Marché (garantie de soumission,
restitution d’acompte, définitive….)
- Des garanties de paiement.
Garanties de marché :
La Garantie de Soumission :
1 Elle assure à l’acheteur que l’entreprise soumissionnaire,
une fois retenue, ne désistera pas et acceptera la
réalisation des travaux ou la livraison des marchandises,
conformément aux clauses du cahier des charges.
Au cas où le soumissionnaire fait défaut, la garantie
bancaire est mise en jeu.
Le montant de la garantie de soumission représente, en
général, 1 à 5% du montant du contrat.
Sa validité est limitée à la date d’acceptation du marché par
l’entreprise adjudicataire et court à partir du dépôt des
candidatures.
