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d’émission, de la condition d’entrée en
vigueur, de la clause de caducité en cas de
non réalisation de la condition à une date
déterminée.
Mise en jeu en indiquant :
- Si l’engagement est à première demande ou
accessoire,
- La forme de l’appel, sur simple demande ou
sur production de documents ‘’
Modalités de réduction, en précisant :
– Le pourcentage de réduction,
– L’événement et le document
attestant sa réalisation,