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Pour un montant maximum de 120.000 MAD
soit 1% du montant du marché.
En vertu de la soumission relative à l’Appel
d’Offre International n° 111 daté du 20
Novembre 2013 concernant la fourniture de
550 panneaux de verres 12/18 selon les
références indiquées dans les clauses du
marché article 9.
La mise en jeu est conditionnée par la remise
à la banque garante d’une attestation fournie
par le bénéficiaire par laquelle il déclare que
la soumission du donneur d’ordre a été
acceptée et que celui-ci n’a pas respecté les
conditions ci-après :
Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la
période de validité spécifiée par le
Soumissionnaire sur le modèle de l'acte
d'engagement, ou
Si le Soumissionnaire s'étant vu notifier
l'acceptation de son Offre par l'Acheteur
pendant la période de validité :
1. Manque à signer ou refuse de signer le
modèle de marché alors qu'il est requis de le
faire
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