Page 110 - CIFPB_MMBF_Opérations bancaires à l'international_M. ELMOUARRIF_Neat

LE CONTENU DES CONTRE GARANTIES :

 Le mandat d’émission est donné à la banque

locale qui s’engage au profit du bénéficiaire, en

vertu des clauses de la garantie.

 Le texte de l’engagement à émettre est :

- Soit un texte imposé par le bénéficiaire

- Soit un texte proposé par le donneur
d’ordre

 Les modalités et délais de remise de l’acte

doivent être précisés.

 Quant au texte de la contre garantie donnée, il

est établi en commun accord entre la Banque
contre garante et la Banque émettrice .

 Certains points sont très sensibles, comme la
validité, les conditions de mise en jeu et le droit

applicable

N.B : Le texte de l’engagement doit préserver les

intérêts de la Banque Emettrice

118