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3- L’engagement de la banque qui a donné sa caution décroît
au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou des
livraisons.
La Garantie de Dispense de Retenue de Garantie
(RETENTION MONEY BOND)
1- En principe, le contrat prévoit que l’importateur ou le maître d’œuvre
effectue des versements en faveur de l’entreprise exportatrice au fur et
à mesure de la progression des travaux et des fournitures.
Afin de se prémunir contre les imperfections ou la mauvaise qualité
des prestations, l’acheteur ou le maître d’œuvre peut être amené à
retenir une partie des versements (5 à 10% du contrat), à titre de
garantie.
2- Bien évidement, cette retenue alourdi les charges financières du vendeur.
3- Aussi, l’émission de la garantie a-t-elle pour effet, en contre partie du
règlement total par l’acheteur, de lui garantir le remboursement des
sommes qu’il aurait pu retenir.
4- La mise en jeu de cette garantie intervient si des imperfections ou
malfaçons apparaissent dans l’exécution des prestations ou dans les
marchandises livrées.
