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La Garantie de Bonne Fin ou de Bonne Exécution
(PERFORMANCE BOND) :
1- Cette garantie, la plus répandue, couvre le risque de non
exécution du marché ou l’exécution défectueuse des
travaux ou non conforme par rapport au contrat.
2- Le risque du banquier ayant délivré cette garantie
consiste, en cas de défaillance de son client :
- Soit de trouver une autre entreprise pour effectuer les
travaux
- Soit d’indemniser le bénéficiaire de la garantie pour
Les dommages subis.
3- Selon la pratique de chaque pays, le montant de la
garantie de bonne fin peut aller de 5 à 10% de la valeur
du contrat.
La Garantie de Restitution d’Acompte
(ADVANCE PAIEMENT GARANTEE/ DOWN PAYEMENT) :
1- L’adjudicataire d’un marché peut demander le versement
d’acomptes pour financer le lancement des travaux ou la
production des biens d’équipement.
2- La garantie de restitution d’acompte couvre l’acheteur du
risque de non remboursement des acomptes au cas où la
livraison des biens ou l’exécution des services ne sont pas
réalisées.
