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2. Les parties du contrat d’assurance
L’assurance de groupe :
L’Article 103, chapitre trois du code des assurances dispose que: Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit
par une personne morale ou un chef d'entreprise dit souscripteur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes dites
adhérentes répondant à des conditions définies audit contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la
vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maladie ou à la maternité et des
risques d'incapacité ou d'invalidité. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.
Des associations, telles que des groupements sportifs, peuvent souscrire de tels régimes de prévoyance pour le compte
de leurs adhérents. Les employeurs, y recourent fréquemment pour organiser la prévoyance sociale de leurs salariés.
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