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La Réglementation des Changes Marocaines :

       Importation de biens (règlement)….



     O LE REGLEMENT FINANCIER DES IMPORTATIONS DE

     BIENS


     Le règlement financier des importations de biens intervient :



           Sous couvert d’un titre d’importation dûment domicilié et
               imputé par les services douaniers ou ;



            Sur  présentation  de  l’original du  document  de  transport
               justifiant  l’expédition  des  marchandises  à  destination

               directe  et  exclusive  du  Maroc  (cadre  d’un  crédit

               documentaire ou d’une remise documentaire)  ou ;


            Sur  la  base d’un  paiement par  anticipation  d’une  valeur

               totale d’importation ne dépassant la contrevaleur de :

               100.000 dhs pour tout type de marchandises – 200.000 dhs
               pour les biens d’équipement et  les importations dans le

               cadre d’un régime économique d’ATPA .

























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