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La Réglementation des Changes Marocaines :
Importation de biens (règlement)….
O LE REGLEMENT FINANCIER DES IMPORTATIONS DE
BIENS
Le règlement financier des importations de biens intervient :
Sous couvert d’un titre d’importation dûment domicilié et
imputé par les services douaniers ou ;
Sur présentation de l’original du document de transport
justifiant l’expédition des marchandises à destination
directe et exclusive du Maroc (cadre d’un crédit
documentaire ou d’une remise documentaire) ou ;
Sur la base d’un paiement par anticipation d’une valeur
totale d’importation ne dépassant la contrevaleur de :
100.000 dhs pour tout type de marchandises – 200.000 dhs
pour les biens d’équipement et les importations dans le
cadre d’un régime économique d’ATPA .
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