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Fiscalité marocaine

Brevet Bancaire Métiers – Chargé de clientèle Conducteur de Formation

Thème de la journée

 Module 1 : Notions de fiscalité et d’impôt
- Définition de l’impôt et de la fiscalité
- Eléments constitutifs de l’impôt
- Classification des impôts
- Aperçu historique sur le système fiscal marocain

 Module 2 : Impôt sur le revenu (IR)

- Généralités sur l’IR
- Impôt sur les revenus salariaux
- Imposition des revenus professionnels
- Imposition des revenus et profits fonciers
- Imposition des revenus et profits des capitaux mobiliers

Cas d’application - Enoncés

 Cas N° 1 : IR - Catégorie salariale

Un employé de banque, marié ayant un conjoint sans travail et deux enfants scolarisés, reçoit un
salaire mensuel composé de :

- Salaire de base 4 000,00
- Bonification de fin d’année 10 000,00
- Indemnité de fonction 1 600,00

- Indemnité de logement 1 200,00
- Frais de déplacement justifiés 1 000,00

17 800,00
Hypothèses :
• Cotisations de retraites CIMR 6% du salaire de base.
• Cotisations pour prestation CNSS (Part employé) 4.48% (Plafond 6 000 Dhs).
• Assurance maladie obligatoire (Mutuelle) 2.26% du salaire brut non plafonné.
• Frais professionnel au taux de 20% plafonné à 30 000,00 Dhs/an.

 Travail à faire :
Déterminer :
1. Le revenu brut imposable.
2. Le revenu net imposable.

3. Le montant de l’impôt que l’employé doit à l’état.

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