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Fiscalité marocaine

Brevet Bancaire Métiers – Chargé de clientèle Conducteur de Formation

 Cas N° 2 : IR - Catégorie professionnelle

M Ali vous sollicite de lui établir la déclaration fiscale pour l’année 2018 en vous communiquant une
situation faisant état des informations et des revenus suivants :
• M Ali étant le principal associé d’une société en nom collectif SNC représentant 2 autres frères.
• M Ali a un conjoint sans travail et 2 enfants à charge.
• Au titre de l’exercice comptable 2017, la SNC a dégagé un bénéfice comptable de 850 000 Dhs
sur un chiffre d’affaires hors TVA de 6 500 000 Dhs.
• La SNC a consenti un don à la fondation Mohamed VI de 30 000 Dhs.
• M Ali dispose de 2 locaux :
- Le 1 local sis à Casablanca est donné en location dès son acquisition en 2018 pour un
er
montant de 2 500 Dhs/Mois.
- Le 2 ème local consiste en un immeuble de 10 appartements dont 8 loués à 3 500 Dhs/Mois et
2 inoccupés.

• M Ali détient un DAT de 300 000 Dhs placé durant toute l’année 2018 auprès de la BCP à un
taux de 3,4%.

• M Ali a dégagé des plus-values de cessions des actions BCP (Actions cotées en bourse) de
150 000 Dhs.

• M Ali supporte des charges suivantes :
- Une assurance retraite de 18 000 Dhs / An
- M Ali ajoute comme information complémentaire : la réception des dividendes de 35 000 Dhs
reviennent à lui en contrepartie de sa participation dans le capital de la banque.
 Travail à faire :

1. Déterminer le revenu global imposable (RGI).
2. Déterminer le montant de l’IR net du à l’Etat.

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