Page 60 - Manuel_Fiscalité Marocaine actualisé_Neat

Fiscalité Marocaine

• des ventes portant sur les bougies et paraffines entrant dans leur fabrication,
• des ventes portant sur le sucre et les produits pharmaceutiques, dont les prix sont
réglementés, commercialisés par les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours
de l’année précédente est égale ou supérieur à 2.000.000 Dhs,

• des ventes portant sur les tapis d’origine artisanale de production locale,
• des journaux, les publications, les livres ainsi que les travaux de compositions, d’impression
et de livraison y afférents et la musique imprimée,
• des timbres fiscaux, papiers et impressions timbrés émis par l’Etat,
• des produits de la pêche à l’état frais, congelés, entiers ou découpés,

• de la viande fraîche ou congelée : il s’agit aussi bien de la viande rouge que la viande
blanche,

• d’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives,
• du crin végétal,
• des ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc,

• des films cinématographiques, documentaires ou éducatifs,
• des médicaments antimitotiques (contre le cancer),
• des ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui
réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 500.000 Dhs.
La loi considère comme petit fabricant « ou petit prestataire » :
- Toute personne dont la profession consiste dans l’exercice d’une industrie principalement
manuelle, qui travaille des matières premières, et qui tire son gain de son travail manuel,
lequel doit demeurer prédominant par rapport à celui des machines éventuellement
utilisées.
- Les façonniers qui opèrent pour le compte de tiers sur des matières premières fournies
par ce dernier.
- Les exploitants de taxis.
- Toute personne qui, dans un local sommairement agencé vend des produits ou denrées
de faible valeur ou exécute de menues prestations de services (tels les exploitants de
café, gargotiers, mécaniciens, artisans, coiffeurs, exploitants de parking, petits courtiers,
etc.).
• L’exploitation de hammam, de douches publiques et de fours traditionnels.
• Les livraisons à soi-même de construction dont la superficie couverte n’excède pas 300 m²
effectuées par toute personne physique.
Cette exonération est subordonnée aux conditions suivantes :

- La construction doit être réservée à l’habitation principale du propriétaire.
- Le bénéficiaire doit habiter sa propriété pendant une période égale au moins à 4 ans
suivant la date de délivrance du permis d’habiter ou de tout autre document en tenant
lieu.
- L’autorisation de construire l’habitation postulant à l’exonération doit être délivrée à
partir du 01/01/1992.

60