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Fiscalité Marocaine

            a. Opérations obligatoirement assujetties à la TVA


            Ces opérations peuvent être regroupées dans 5 ensembles :
               •  Les opérations portant sur les biens meubles.

               •  Les opérations portant sur les biens immeubles.
               •  Les opérations de livraison à soi-même.
               •  Les prestations de services.

               •  Les opérations de cessions des biens d’occasion.


                Opérations portant sur les biens meubles


            Ces opérations sont les suivantes :
               •  Les  ventes  et les  livraisons effectuées par  les  entrepreneurs  de  manufacture,  de produits
                  extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon.
               •  Les ventes et les livraisons en l’état réalisées par :
                  -  Les commerçants grossistes.
                  -  Les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est égal
                     ou supérieur à 2.000.000 Dhs.
               •  Les  opérations  de  vente  ou  de  livraison  des  biens  d’occasion  effectuées  par  des
                  commerçants revendeur dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 2.000.000 Dhs.
                  Précision :  Les  biens  d’occasion  s’entendent  des  biens  meubles  corporels  susceptibles  de
                  réemploi en l’état ou après réparation.
               •  Les  ventes  et  les  livraisons  en  l’état  de  produits  importés  réalisées  par  les  commerçants
                  importateurs.

               •  Les opérations d’échange et de cession de marchandises corrélatives à une vente de fonds
                  de commerce effectuée par les assujettis.


                Taxation des opérations portant sur les biens immeubles


            Les opérations portant sur les biens immeubles sont :

            Les  travaux  immobiliers,  les  opérations  de  lotissement  et  les  opérations  de  promotion
            immobilière.


                Livraisons à soi même


            Le principe d’imposition des livraisons à soi-même vise à établir l’égalité dans les conditions de la
            concurrence  entre  les  entreprises  qui  procèdent  elles-mêmes  à  la  fabrication  d’objets  ou  à  la
            construction  d’immeubles  et  celles  qui  recourent  au  marché  pour  l’acquisition  de  ces  biens  et
            constructions.
            Quelles sont les opérations de livraison à soi-même taxables ?

            La loi distingue :

               •  Les livraisons à soi-même de biens meubles.
               •  Les livraisons à soi-même de biens immeubles.
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