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Fiscalité Marocaine
Partie 3
Taxe sur la valeur
ajoutée TVA
Objectifs
• Connaitre le champ d’application de la taxe sur la valeur
ajoutée.
• Assimiler la différence entre la TVA déductible et la TVA
collectée.
• Maitriser la déclaration de la TVA.
• Apprendre la manière dont est calculée la TVA à décaisser,
ou la TVA à reporter (le crédit de TVA), et comment
comptabiliser cette opération.
La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi N° 30-85 promulguée par le Dahir N° 1-85-347
du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01/04/1986. Elle est régie depuis 2007 par le Code Général
des Impôts (CGI).
La TVA adoptée au Maroc ne touche pas tous les secteurs de l’économie nationale : la plupart des
produits provenant de l’agriculture sont placés hors champ d’application de la TVA. De même, le
commerce de détail n’est pas soumis à la taxe.
En outre, la loi a prévu de larges exonérations tant pour des considérations d’ordre économique
que social ou pour tenir compte de la concurrence internationale.
Dans cette partie, nous étudierons la TVA à travers les axes suivants :
• Le champ d’application de la TVA.
• L’assiette et les taux de la TVA.
• Les règles de déduction et de remboursement de la TVA.
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