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Fiscalité Marocaine

Résumé

Cette deuxième partie a abordé l’impôt sur les revenus (IR)
conformément aux dispositions du code général des impôts
(allant de l’article 21 au 86) en exposant des généralités se
rapportant au champ d’application, les exonérations, les
personnes et revenus imposables, les modes de détermination
selon le barème ou selon les taux fixes et la liquidation en télé
paiement et en télé déclaration.

A distinguer l’IR catégorie salariale et l’IR catégoriels basé sur
les revenus, les revenus provenant des exploitations agricoles,
les revenus et profits foncier et les revenus et profits des
capitaux mobiliers.

A noter que, des sociétés détentrices d’une comptabilité sont
soumises à l’IR professionnels au lieu de l’IS (article 3 du CGI)
sous les régimes soit du résultat net réel (R.N.R) soit du résultat
net simplifié (R.N.S) comme c’est le cas des sociétés en nom
collectif (SNC), certaines sociétés à objet immobilier, les
sociétés de fait..). Rappelons aussi que certaines activités et
professions sont soumises à l’IR au régime du forfait.

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