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Fiscalité Marocaine

5. Imposition des revenus et profits
des capitaux mobiliers

5.1 Définition des revenus et profits de capitaux mobiliers imposables

a. Revenus de capitaux mobiliers

Sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers pour l’application de l’impôt sur le
revenu :
 Les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés distribués par les sociétés
ayant leur siège au Maroc et relevant de l’impôt sur les sociétés (exemple : les dividendes,
les sommes distribuées à l’occasion de l’amortissement du capital, le boni de liquidation,…).
 Les revenus de placements à revenu fixe versés ou inscrits au compte des personnes
physiques ou morales qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés et ayant au Maroc leur
résidence habituelle, leur domicile fiscal ou leur siège social (exemple : les intérêts et autres
produits similaires se rapportant aux obligations, aux dépôts bancaires, aux prêts et avances
consenties, par des personnes physiques ou morales relevant de l’impôt sur le revenu selon
le régime du résultat net réel, aux bons de caisse et autres titres d’emprunt émis par toute
personne morale ou toute personne physique, etc.)

b. Profits de capitaux mobiliers

Sont considérés comme profits de capitaux mobiliers, les profits nets annuels réalisés par les
personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et
de créance émis par les personnes morales de droit public ou privé et les Organismes de
Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Ces profits étaient soumis à l’ancienne Taxe
sur les Profits de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM).

5.2 Exonérations

Sont exonérés de l’impôt :
 La donation entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs, des valeurs
mobilières et autres titres de capital et de créance.

Le profit ou la fraction du profit afférent à la partie de la valeur ou des valeurs des cessions
réalisées au cours d’une année civile qui n’excédent pas le seuil de 30.000 Dhs.
Les dividendes et autres produits de participation similaires distribués par les sociétés installées
dans les zones franches d’exportation et provenant d’activités exercées dans lesdites zones,
lorsqu’ils sont versés à des non résidents.

 Les intérêts perçus par les personnes physiques titulaires de comptes d’épargne auprès de la
caisse d’épargne nationale.

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