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Fiscalité Marocaine

 Détermination du bénéfice forfaitaire

Le bénéfice forfaitaire est déterminé par application au chiffre d’affaires de chaque année civile
d’un coefficient pour chaque profession.

Au bénéfice ainsi déterminé s’ajoute s’il y a lieu :
 Le profit net global ou la plus-value nette globale résultant de la cession ou du retrait des biens
corporels ou incorporels autres que les terrains et les constructions. Les amortissements
retenus, pour le calcul des profits ou plus-values, sont calculés linéairement au taux de 10%
pour le matériel, l’outillage et le mobilier et 20% pour les véhicules.
 Les indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l’exercice de la profession ou du
transfert de la clientèle.
 Les primes, subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers.

Bénéfice minimum :

Le bénéfice forfaitaire est déterminé ci-dessus ne peut être inférieur à un élément qui est
déterminé pour chaque établissement en appliquant à la valeur locative annuelle retenue pour le
calcul de la taxe proportionnelle de l’impôt des patentes un coefficient allant, par fraction d’un
demi-point, de 0,5 à 10 compte tenu de l’importance de l’établissement, de l’achalandage et du
niveau d’activité.
Au bénéfice minimum s’ajoutent, lorsqu’ils existent, les plus-values, indemnités, subventions et
dons tels que mentionnés ci-dessus.

c. Régime du résultat net simplifié

 Conditions d’application

Ce régime est applicable sur option formulée par les contribuables intéressés dans les conditions
de forme et de fonds suivantes :
 Conditions de chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires Type d’activités
CA HT ≤ à 2.000.000 - Les activités de fabrication et de vente de produits
artisanaux.
- Les ventes en gros de denrées alimentaires, dont les prix sont
fixés conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur concernant le contrôle des prix de conditions de
détention de vente des produits et marchandises.
- Les armateurs pour la pêche.
Inférieur ou égal à 500.000 - Pour les professions libérales et les revenus ayant un
Dhs. caractère répétitif et ne se rattachant pas aux revenus
salariaux, fonciers agricoles ou de capitaux mobiliers.

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