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Fiscalité Marocaine




                                              3.  Imposition des
                                           revenus professionnels





            Les  revenus  professionnels  constituent  la  principale  catégorie  prise  en  considération  pour
            déterminer le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

            L’impôt  est  dû  par  les  particuliers  ou  certaines  sociétés  de  personnes  qui  exploitent  des
            entreprises ou exercent des professions ou activités ayant produit des bénéfices imposables.



            3.1 Champ d’application



            Les revenus professionnels visés par l’IR sont les suivants :
               •  Les bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant :

                 -  les professions commerciales, industrielles ou artisanales,
                 -  les  professions  de  promoteur  immobilier,  le  lotisseur  de  terrains,  ou  de  marchands  de
                   biens,
                 -  la profession libérale ou toute autre profession que celles visées ci-dessus.
               •  Les revenus ayant un caractère répétitif à l’exclusion des bourses d’études.
               •  Les produits bruts perçus par les personnes morales n’ayant pas opté pour l’I.S.
               •  Les revenus salariaux à titre exceptionnel ou habituel versés aux sportifs professionnels avec
                  application d’un abattement de 40% sur le montant brut imposable desdits salaires.



            3.2 Régimes d’imposition



            En  principe,  les  revenus  professionnels  sont  déterminés  dans  le  cadre  du  résultat  net  réel.
            Certains contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de
            fait  peuvent  opter  pour  le  régime  du  bénéfice  forfaitaire,  l’option  est  soumise  à  certaines
            conditions.


            a. Régime du résultat net réel


               •  L’exercice comptable doit être clôturé au 31 décembre de chaque année.
               •  Le  résultat  net  comptable  est déterminé  d’après  l’excédent des produits,  profits  et  gains
                  provenant  de  l’exercice  d’une  ou  de  plusieurs  professions  sur  les  charges  engagées  ou
                  supportées.
               •  Le bénéfice des sociétés en nom collectif (SNC), des sociétés en commandites simples et des
                  associations en participation est obligatoirement déterminé selon le régime du résultat net
                  réel. Elles sont imposées à l’IR au nom du principal associé, lorsqu’elles n’ont pas opté pour
                  l’I.S.

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