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Fiscalité Marocaine
2.2 Détermination du revenu salarial imposable
a. Base d’imposition
Pour déterminer le revenu salarial imposable, on suit les étapes suivantes :
Le salaire brut global (SBG) = Le salaire de base + les allocations familiales + primes + indemnités
+ les avantages
Le salaire brut imposable (SBI) = Le salaire brut global (SBG) – les exonérations (allocations
familiales, indemnités de représentations justifiées, avantages et primes non imposables, …)
Le salaire net imposable (avant déduction des intérêts pour habitation principale) = SBI – Les
déductions
Les principales déductions admises sont :
Une somme fixée forfaitairement à 20 % du salaire brut imposable déterminé ci-dessus :
- pour le calcul de la réduction forfaitaire les avantages en nature ou en argent ne sont pas
compris dans la base imposable,
- le montant de cette déduction ne peut dépasser 30.000 Dhs par an (2.500 Dhs par mois),
Des retenues supportées par le salarié pour la constitution de la retraite,
Les cotisations aux organismes de prévoyance sociale, ainsi que les cotisations salariales. Les
cotisations salariales à la CNSS pour la couverture des prestations à court terme,
La part salariale des primes d’assurances groupes (maladies, maternité, invalidité, décès),
Les remboursements en principal et intérêt normal des prêts contractés pour l’acquisition ou la
construction de logements économiques à usage d’habitation principale (Superficie couverte
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comprise entre 50 m et inférieur à 80 m , VIT < 250 000 Dhs, salaire annuel < 43.200 Dhs).
Salaire net imposable = Salaire net imposable (avant déduction des intérêts) - intérêts pour
logement principal
Le montant des intérêts normaux afférent aux prêts accordés aux salariés par les institutions
spécialisées ou les établissements de banques ou de crédits ou par les œuvres sociales des
entreprises privées ou publiques en vue de l’acquisition ou la construction de logements à
usage d’habitation principale dans la limite de 10% du revenu net imposable (avant déduction
desdits intérêts).
Revenu net taxable = Salaire net imposable - déductions sociales (voir ci-après)
Les primes ou les cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance
retraite d’une durée égale au moins à 8 ans souscrits auprès des sociétés d’assurances établies
au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l’âge de 50 ans
révolus.
1 VIT : Valeur Immobilière Totale.
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