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Fiscalité Marocaine
            2.2 Détermination du revenu salarial imposable



            a. Base d’imposition


            Pour déterminer le revenu salarial imposable, on suit les étapes suivantes :

             Le salaire brut global (SBG) = Le salaire de base + les allocations familiales + primes +   indemnités
                                                     + les avantages


                Le salaire brut imposable (SBI) = Le salaire brut global (SBG) – les exonérations (allocations
                familiales, indemnités de représentations justifiées, avantages et primes non imposables, …)


               Le salaire net imposable (avant déduction des intérêts pour habitation principale) = SBI – Les
                                                       déductions

            Les principales déductions admises sont :

              Une somme fixée forfaitairement à 20 % du salaire brut imposable déterminé ci-dessus :
               -  pour le calcul de la réduction forfaitaire les avantages en nature ou en argent ne sont pas
                  compris dans la base imposable,
               -  le montant de cette déduction ne peut dépasser 30.000 Dhs par an (2.500 Dhs par mois),
              Des retenues supportées par le salarié pour la constitution de la retraite,
              Les cotisations aux organismes de prévoyance sociale, ainsi que les cotisations salariales.  Les
               cotisations salariales à la CNSS pour la couverture des prestations à court terme,
              La part salariale des primes d’assurances groupes (maladies, maternité, invalidité, décès),

              Les remboursements en principal et intérêt normal des prêts contractés pour l’acquisition ou la
               construction de logements économiques  à usage d’habitation principale (Superficie couverte
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               comprise entre  50 m  et inférieur à 80 m , VIT  < 250 000 Dhs, salaire annuel < 43.200 Dhs).
                Salaire net imposable = Salaire net imposable (avant déduction des intérêts) - intérêts pour
                                                   logement principal

              Le montant des intérêts normaux afférent aux prêts accordés aux salariés par les institutions
               spécialisées  ou  les  établissements  de  banques  ou  de  crédits  ou  par  les  œuvres  sociales  des
               entreprises  privées  ou  publiques  en  vue  de  l’acquisition  ou  la  construction  de  logements  à
               usage d’habitation principale dans la limite de 10% du revenu net imposable (avant déduction
               desdits intérêts).

                      Revenu net taxable = Salaire net imposable - déductions sociales (voir ci-après)

              Les primes ou les cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs  d’assurance
               retraite d’une durée égale au moins à 8 ans souscrits auprès des sociétés d’assurances établies
               au  Maroc  et  dont  les  prestations  sont  servies  aux  bénéficiaires  à  partir  de  l’âge  de  50  ans
               révolus.





            1  VIT : Valeur Immobilière Totale.
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