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Fiscalité Marocaine

 Avantages en argent ou en nature

 Avantages en argent

• Avantages en argent imposables
- cotisation salariale à la CNSS (4,29% du salaire brut imposable) ou d’assurances maladie,
maternité, invalidité et décès prise en charge par l’employeur,
- frais d’entretien de réparation et de vignette pour utilisation de voiture personnelle pour les
besoins de services pris en charge par l’employeur,
- loyer d’un logement affecté à un employé,

- prime d’assurance pour utilisation de voiture personnelle pour les besoins du service
souscrite par l’employeur.

• Avantages en argent non imposables
- achats de jouets à l’occasion de la fête de l’achoura destinés aux enfants des employés et
des ouvriers,
- bourses d’études accordées à des enfants d’employés ou d’ouvriers ou à des personnes
s’engageant à travailler après leurs études avec l’employeur, à l’exclusion de ceux
bénéficiant d’une bourse de l’Etat quel que soit le montant de cette dernière. La somme
admise ne doit pas excéder le montant de la bourse accordée par l’Etat,

- les frais exposés pour la formation continue du personnel de l’entreprise,
- frais de voyages à la Mecque accordés à des employés (non cadres) proches de la retraite
dans la limite du prix du billet aller et retour augmenté du montant de la dotation accordée
par l’Office des Changes.

 Avantages en nature

• Avantages en nature imposables
- dépenses d’eau, d’électricité, et de chauffage,
- logement affecté gratuitement à un employé à condition que ce logement soit la propriété
de l’employeur ou loué par ce dernier.

• Avantages en nature non imposables
- dépenses relatives au poste téléphonique du domicile du chef de l’entreprise,
- dépenses relatives au poste téléphonique dont l’installation au domicile d’un ou plusieurs
cadres est dûment autorisée par l’employeur (réduction de 50%),
- dépenses relatives aux voitures de services (voiture affectée à la direction générale, voiture
mise à titre permanent à la disposition d’autres employés lorsque l’affectation est justifiée
par les besoins du service).

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