Page 38 - Manuel_Fiscalité Marocaine actualisé_Neat

Fiscalité Marocaine
b. Calcul de l’IR

IR brut = Revenu Net Taxable x Taux - Somme à déduire

IR net = IR brut - Déductions pour charges de famille

Le salaire étant payé, en général, mensuellement, il importe d’appliquer au salaire net imposable
le taux mensuel correspondant :

Barème mensuel
Tranches de revenu (en DH) Taux en % Sommes à déduire
0 à 2.500 0% -
2.501 à 4.167 10% 250
4.168 à 5 000 20% 667
5 001 à 6.667 30% 1.167
6.668 à 15 000 34% 1.433
Au-delà de 15 000 38% 2.033

Par ailleurs si la rémunération est perçue trimestriellement (cas de certains retraités par exemple)
le barème peut être le suivant :
Barème trimestriel

Tranches de revenu (en DH) Taux en % Sommes à déduire
0 à 7.500 0% -
7.501 à 12.500 10% 750
12.501 à15 000 20% 2 000
15 001 à 20 000 30% 3 500
20 001 à 45 000 34% 4 300
Au-delà de 45 000 38% 6 100

2.3 Recouvrement de l’impôt

Dans le cas général, l’impôt sur le revenu salarial est payé par voie de retenue à la source
effectuée par l’employeur. Cependant, l’IR peut être payé par voie de rôle dans certains cas
particuliers.

a. Retenue à la source : mode normal de paiement de l’IR sur salaire

On présentera le principe de la retenue à la source d’une part sur les salaires et d’autre part sur les
rémunérations et indemnités occasionnelles ou non.

 Retenue à la source sur les salaires

Dans le cas où l’employeur ou le débirentier est établi au Maroc, l’impôt doit être prélevé par ce
dernier sous sa responsabilité et reversé au percepteur dans le mois qui suit celui du paiement du
salaire. La retenue à la source s’applique également pour les traitements publics, les pensions et
les rentes viagères.

38