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Fiscalité Marocaine
            Il peut arriver cependant que certains contribuables, du fait notamment qu’ils n’ont pas disposé
            d’un travail durant toute l’année, tout en étant salarié de l’entreprise, peuvent se trouver dans
            une  situation  de  surimposition  à  cause  du  système  des  retenues  périodiques  effectuées  sur
            chaque paiement.
            Exemple :  Un  salarié  qui  a  travaillé  uniquement  4  mois  au  cours  d’une  année  donnée  avec  un
            salaire net imposable de 4.000 Dhs par mois va se trouver imposé chaque mois à un taux de 10%
            (barème mensuel) ; alors que le total de son revenu annuel est à peine de (4 x 4.000 Dhs) soit un
            salaire de 16.000 Dhs. Or, il se trouve que dans le barème annuel ce montant est situé dans la
            tranche exonérée (0 - 30.000 Dhs).

            La régularisation de la situation de ce salarié peut donc être demandée à travers la déclaration du
            revenu global annuel qu’il est tenu de produire lui-même.


                Retenue à la source sur les rémunérations et les indemnités occasionnelles ou non



            Il s’agit des rémunérations et indemnités versées par des employeurs à des personnes qui ne font
            pas partie de leur personnel salarié permanent.

            La loi prévoit deux taux d’imposition pour ces rémunérations, avec retenue à la source :
              Un  taux  de  17%  libératoire  de  l’IR  sur  les  rémunérations  et  indemnités  versées  par  des
               établissements  d’enseignement  ou  de  formation  professionnelle  publics  ou  privés  à  des
               enseignants qui ne font pas partie de leur personnel permanent.

              Un  taux  de  20%  non  libératoire  sur  les  traitements,  émoluments  et  salaires  versés  à  des
               employés des sociétés ayant le statut de « Casablanca finance City ».

              Un  taux  de  30%  libératoire,  après  un  abattement  de  40%  sur  le  montant  brut  des  cachets
               octroyés aux artistes exerçant à titre individuel ou constitués en troupes.
              Un taux de 30% non libératoire de l’IR sur toutes rémunérations et indemnités versées à des
               personnes autres que celles définies ci-dessus.

              Un  taux  de  30%  libératoire  sur  les  honoraires  et  rémunérations  versées  aux  médecins  non
               patentables  qui  effectuent  des  actes  médicaux  ou  chirurgicaux  dans  des  cliniques  ou
               établissements  assimilés.  Le  prélèvement  à  la  source  est  effectué  par  la  clinique  ou
               l’établissement  concerné  au moment  du  paiement,  et  doit  être  versé au percepteur  dans  le
               mois qui suit celui du paiement.

            Ces taux sont applicables sur les montants bruts des rémunérations et indemnités sans déduction
            pour charges de famille ni abattements pour frais professionnels.


            b. Imposition des revenus salariaux par voie de rôle


            Si l’imposition des salaires par voie de retenue à la source constitue la règle, il n’en demeure pas
            moins que la liquidation de l’impôt peut se faire par voie de rôle. C’est le cas notamment pour :
              Les  contribuables  domiciliés  au  Maroc  pour  les  revenus  versés  par  des  employeurs  ou
               débirentiers  publics  ou  privés  domiciliés  hors  du  Maroc.  Ces  revenus  peuvent  être  des
               traitements, indemnités émoluments, salaires, pensions ou rentes viagères.
              Les contribuables domiciliés au Maroc et employés par des organismes internationaux et les
               missions  diplomatiques  ou  consulaires  accrédités  au  Maroc  à  l’exclusion  du  personnel
               diplomatique qui est exonéré sous réserve de réciprocité.
              Les bénéficiaires de ces revenus doivent souscrire leur déclaration du revenu global.
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