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Fiscalité Marocaine
 Produits imposables

• Le chiffre d’affaires : constitué par les recettes et créances acquises se rapportant aux
produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers ayant fait l’objet d’une
réception partielle ou totale, qu’elle soit provisoire ou définitive.

• Les produits accessoires
• Les produits financiers
• Les travaux relatifs à des biens immobilisés effectués par l’entreprise pour elle-même
(évaluation au prix de revient).
• Les profits et gains exceptionnels y compris les dégrèvements obtenus de l’administration
au titre des impôts déductibles.
• Les indemnités perçues pour transfert de clientèle ou pour cessation d’activité.

• Plus-values constatées ou profits réalisés en cours ou en fin d’exploitation :
• Les subventions, primes et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales et des tiers.

 Charges déductibles

• Les achats de marchandises, matières et produits.
• Les frais de personnel et de main d’œuvre ainsi que les charges y afférentes, y compris l’aide
au logement, les indemnités de représentation et les autres avantages en argent ou en
nature accordés aux employés de la société.
• Les frais généraux.

• Les frais d’établissement (soit imputés sur les premiers exercices bénéficiaires, soit amortis
à taux constant sur 5 ans).
• Les impôts et taxes à la charge de l’entreprise sont déductibles sauf l’IR.
• Les amortissements : la déduction est effectuée dans la limite des taux admis d’après les
usages de chaque profession. Elle est subordonnée à la condition que les biens en cause
soient inscrits à un compte de l’actif immobilisé et que leur amortissement soit
régulièrement constaté en comptabilité.
NB : l’amortissement des voitures de tourisme est limité à 300 000 DH.

Cas des véhicules de transport de personnes
Le taux ne peut être inférieur à 20% par an de la valeur totale (TTC) fiscalement déductible,
répartie sur cinq ans à parts égales et ne peut être supérieure à 300.000 Dhs (loi de finances 2006)
par véhicule neuf ou d’occasion.
• Les provisions.

• Les dons.
• Les frais financiers : ils correspondent aux agios bancaires et intérêts payés à des tiers ou à
des organismes agrées, aux intérêts servis aux associés des SNC et SCS à raison des sommes
avancées par eux à la société pour les besoins d’exploitation et aux sommes payées au titre
des intérêts des dons ou billets de caisse ou de Trésorerie.

• Les pertes qui se rapportent à l’exploitation : le déficit est reportable sur l’exercice suivant
et même jusqu’au 4 ème exercice si le bénéfice est insuffisant.

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