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Fiscalité Marocaine
o la capacité d'absorption des capitaux et des investissements dans la région, la province
ou la préfecture.
- Les entreprises artisanales dont la production est le résultat d'un travail essentiellement
manuel.

- Les établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle.
• Bénéficient pour une période de cinq ans à compter de la date d'obtention du permis d'habiter
de l’IS au taux de 17,5%, au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences ou
campus universitaires réalisés en conformité avec leur destination, les promoteurs immobiliers
personnes morales, qui réalisent pendant une période maximum de trois ans courant à
compter de la date de l'autorisation de construire, des opérations de construction de cités,
résidences ou campus universitaires, constitués d'au moins cinq cent chambres, dont la
capacité d'hébergement est au maximum de deux lits par chambre, dans la cadre d'une
convention conclue avec l'Etat assortie d'un cahier des charges.
• Les banques offshores sont soumises, en ce qui concerne leurs activités pour les quinze
premières années consécutives suivant la date de l'obtention de l'agrément, soit à l'impôt au
taux spécifique, soit à l'impôt forfaitaire prévu par la loi.

Après expiration de ce délai de 15 ans, les banques « offshore » sont soumises l'impôt sur les
sociétés dans les conditions de droit commun.

• Les sociétés holding offshore sont soumises en ce qui concerne leurs activités, pendant les
quinze premières années consécutives suivant la date de leur installation, à un impôt
forfaitaire correspondant à la contre-valeur en Dhs de 500 dollars US, libératoire de tous autres
impôts et taxes sur les bénéfices ou les revenus.
Après expiration de ce délai de 15 ans, les sociétés holding offshore sont soumises à l’impôt sur
les sociétés dans les conditions de droit commun.

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