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Fiscalité Marocaine
C’est à dire que les gains de change latents, par respect du principe de prudence, ne sont pas
enregistrés parmi les produits au niveau du CPC. Cependant, fiscalement, la base de calcul du
résultat fiscal doit tenir compte de ces gains en les réintégrant de façon extra-comptable.

d. Travaux relatifs à des biens immobilisés effectués par la société pour elle-même

Il s’agit des travaux réalisés par la société pour elle-même et qui ont pour conséquence
l’accroissement ou la valorisation des éléments de son actif immobilisé.
Ces travaux ou produits sont inclus dans la base imposable, pour leur prix de revient réel.

Si les travaux sont étalés sur plusieurs exercices, chaque exercice recevra et supportera sa part des
travaux.

e. Profits et gains exceptionnels

Ce sont des profits et gains non courants et qui se distinguent des produits d’exploitation et des
produits financiers par leur caractère non répétitif.

Parmi ces produits, on peut citer les indemnités reçues (indemnité d’assurance, indemnité pour
rupture de contrat, …), les rentrées sur créance douteuse soldée, les dégrèvements d’impôt
déductible, etc.
Ces profits y compris les dégrèvements obtenus de l’administration au titre des impôts déductibles
sont imposables.

f. Subventions, primes et dons reçus

Il s’agit des subventions, primes et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers, qui
doivent être rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus, sauf pour les subventions
d’équipement que la société peut répartir, par fractions égales, sur cinq exercices au maximum.
Ces éléments constituent des produits imposables.

g. Stocks et travaux en cours

Si à la clôture de l’exercice, la société détient encore des travaux en cours ou des stocks de
marchandises, de matières premières, de matières et fournitures consommables, d’emballages, de
produits intermédiaires ou de produits finis, elle doit les déclarer dans les produits.
L’évaluation des stocks et produits en cours se fait de la manière suivante :

• Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour (valeur actuelle) si la valeur
actuelle est inférieure au prix de revient.

• Quant aux travaux et services en cours, ils sont évalués au prix de revient au jour de la clôture
de l’exercice.

N.B : le CPC (compte de produits et charges) du plan comptable marocain comprend dans la
rubrique « Produits d’Exploitation » un poste « Variation des Stocks des Produits ». Cela signifie
que le CPC prend en considération l’augmentation ou la diminution des stocks enregistrée durant
l’exercice en question.

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