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Fiscalité Marocaine

Illustration

La société « EBM »S.A a réalisé au cours de l’exercice 2006 (qui coïncide avec l’année civile) un
bénéfice comptable avant impôt de 398.000 Dhs.
Certains éléments de produits qui ont déjà été comptabilisés et pour lesquels le comptable
éprouve quelques hésitations au niveau du traitement fiscal, sont soumis à votre appréciation.
Vous êtes habilité à opérer tous les redressements nécessaires afin de déterminer le résultat
fiscal et de calculer l’I.S correspondant.

I. Eléments de produits comptabilisés

1. Ventes de marchandises facturées et non encore livrées à la clôture de l’exercice pour un
montant de 150.000 Dhs.
2. Marchandises livrées le 30/12/06 mais non encore facturées à la clôture de l’exercice. La
régularisation comptable est déjà réalisée et le montant s’élève à 16.500 Dhs.
3. Avances reçues (par chèques) des clients pour des commandes non encore livrées au
31/12/06 : 50.000 Dhs.
4. Transports facturés aux clients au cours de l’exercice 92.500 Dhs.
5. Arrhes perçues à la suite d’une promesse de vente d’un terrain appartenant à la société
42.800 Dhs.
6. Vente de marchandises livrées le 01/11/06 pour un montant de 75.200 Dhs encaissé par
chèque à la même date. Le client a réglé également par chèque une somme de 3.000 Dhs pour
un contrat de maintenance couvrant la période allant du 01/11/06 au 31/10/07.
7. Subvention d’exploitation reçue d’un montant de 95.000 Dhs.
8. Dividendes encaissés pour un montant de 12.000 Dhs.

9. Jetons de présence reçus : 5.600 Dhs.
10. Intérêts créditeurs afférents aux prêts octroyés aux salariés pour acquisition de logements :
12.280 Dhs.

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