Page 95 - Manuel_Fiscalité Marocaine actualisé_Neat

Fiscalité Marocaine

a. Chiffre d’affaires

Les ventes sont, en principe, des produits imposables mais dans une opération de vente, on peut
distinguer plusieurs étapes : la commande, la livraison, la facturation et le paiement.
Le critère de rattachement d’une opération de vente à un exercice est la livraison.

b. Produits accessoires

Ce sont des produits qui ne se rattachent pas à l’objet principal de l’entreprise. Ce poste comprend
principalement les éléments suivants : les loyers reçus, les frais de transport facturés aux clients,
les commissions reçues, etc.

Fiscalement, les produits accessoires sont imposables.

c. Produits financiers

Ce sont des produits de nature financière. Ce poste comprend principalement les éléments
suivants :
• Les intérêts bancaires et les intérêts des autres créances.

• Les escomptes obtenus.
• Les gains de change.
• Les produits de participation.

• Etc.
Ces produits financiers sont imposables en tenant compte des précisions suivantes :
• Les produits de participation ouvrent droit à un abattement de 100% chez la société
bénéficiaire.
• Les intérêts des titres immobilisés et les autres produits de placements à revenus fixes
ayant subi la retenue à la source (exemple : TPPRF, taxe sur les produits de placements à
revenus fixes) au taux de 20% chez la société ou l’organisme distributeur sont inclus pour
leur montant brut dans la base imposable à l’IS de la société bénéficiaire mais celle-ci se
réserve le droit d’imputer ladite retenue sur l’IS à payer.
• Les gains de change correspondants aux opérations en devises réalisées par l’entreprise
peuvent être définitifs ou latents.
Les gains définitifs qui résultent de la différence entre la valeur d’origine d’une créance ou d’une
dette en devise et le montant encaissé ou payé au cours de la période comptable de règlement,
sont enregistrés dans la classe 7 et constituent donc des produits imposables.
Mais le gain de change peut parfois, être latent. En effet, à la clôture de l’exercice, les créances et
les dettes libellées en devises sont converties et comptabilisées en Dhs sur la base du cours de
change afférent au jour de clôture. La comptabilisation passe par l’un des comptes d’écarts de
conversion passif suivants :

1710 Ecart de conversion passif : augmentation des créances immobilisées.
1720 Ecart de conversion passif : diminution des dettes de financement.
4701 Ecart de conversion passif : augmentation des créances circulantes.
4702 Ecart de conversion passif : diminution des dettes circulantes.

95