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Fiscalité Marocaine
2.3 Analyse fiscale des charges

Avant de voir le traitement fiscal des principales charges que l’on enregistre au niveau de la
comptabilité de l’entreprise, on va présenter les conditions de déductibilité des charges telles
qu’elles sont fixées par la loi.

a. Conditions de déductibilité des charges

Pour être admises en déduction des bénéfices imposables, les charges doivent remplir les
conditions suivantes :
 se rattacher à la gestion de la société ou être exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
 se traduire par une diminution de l’actif net de la société ;
 correspondre à une charge effective et être appuyée de justifications.

 toutes les dépenses doivent être constatées par la comptabilité et être attachées à l’exercice
au cours duquel elles ont été engagées même si elles n’ont pas été payées à la clôture de
l’exercice.

b. Principales charges déductibles

Les principales charges déductibles comprennent :

 Les achats de matières et produits.
 Les frais généraux engagés ou supportés pour les besoins de l’exploitation.
 Les frais de personnel et de main d’œuvre et les charges sociales et afférentes.
 Les frais d’établissement.

 Les impôts et taxes.
 Les amortissements et provisions.
 Les dons en argent ou en nature.
 Les frais financiers.
 Les pertes diverses se rapportant à l’exploitation.

 Achats

Si les ventes représentent l’essentiel des produits de la société, les achats constituent un élément
important du prix de revient des produits vendus. Ils doivent être rattachés à l’exercice au cours
duquel ils ont été réceptionnés même s’ils n’ont pas été réglés à la clôture de cet exercice.

 Frais généraux

On y compte les loyers, les frais d’entretien et de réparation, les frais engagés pour l’exploitation
de biens incorporels, les frais d’assurances, les frais d’annonce de publicité, les frais de transport
et de déplacement, les frais de représentation et de voyage, les rémunérations et honoraires
d’intermédiaires, les cadeaux publicitaires à condition que leur valeur unitaire ne dépasse pas 100
Dhs et qu’ils portent soit le nom ou le sigle de la société soit la marque de fabrique qu’elle
commercialise.

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