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Fiscalité Marocaine

II. Les charges comptabilisées et non déductibles fiscalement s’élèvent à 539.700.

Eléments de réponse :

Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal
Réintégrations Déductions
Eléments Commentaire
(+) (-)
Résultat comptable 398.000
I. Produits comptabilisés

1. Ventes facturées et non - 150.000 Le critère de rattachement des ventes à un
livrées exercice, c’est la livraison. Ces ventes ne sont
pas imposables au titre de l’exercice 2006.
2. Ventes livrées et non - - Marchandises livrées : donc imposables
facturées
3. Avances reçues des 50.000 Le critère de rattachement des ventes à un
clients exercice, c’est la livraison. Ces ventes ne sont
pas imposables au titre de l’exercice 2006. En
outre, les fonds reçus comme garantie doivent
être enregistrés au niveau de la classe 2 et
non la classe 7.
4. Transport facturé - - Le montant correspondant au transport
facturé aux clients représente un produit
accessoire imposable normalement.
5. Arrhes reçues 42.800 Les arrhes sont assimilées à des avances et ne
deviendront des produits non courants
imposables que lorsque le client renonce à
l’achat.
6. Ventes de - - Marchandises livrées donc la vente est
marchandises imposable.

Contrat de 2.500 Il faut respecter le principe de spécialisation
maintenance des exercices retranchant des produits la part
du montant du contrat de maintenance qui
concerne l’exercice 2007 soit : 3.000 x 10 / 12
= 2.500. Ce montant concerne l’exercice
suivant (à déduire)

7. Subvention - - La subvention reçue représente un produit
d’exploitation imposable normalement.
8. Dividendes 12.000 Les dividendes bénéficient d’un abattement
de 100%.
9. Jetons de présence - - Ce sont des produits imposables

10. Intérêts créditeurs - - Ce sont des produits à caractère financier
imposables.
II. Charges non 539.700
déductibles
Total 937.700 257.300

Résultat fiscal 680.400

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