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Fiscalité Marocaine

• Aux établissements publics ayant pour mission essentielle de dispenser des soins de santé ou
d’assurer des actions dans les domaines culturels ou d’enseignements ou de recherche.

• A la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
• A la fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.
• A la fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan.
• A la fondation Mohamed V pour la solidarité.

• A la fondation Mohamed VI pour la promotion des œuvres sociales de l’éducation formation.
• Au comité olympique national marocain et aux fédérations sportives régulièrement
constituées.
• Aux œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les institue à percevoir
des dons dans la limite de 2‰ du chiffre d’affaires du donateur.
• Au fonds national pour l’action culturelle, créé par l’article 33 de la loi de finances pour l’année
1983.
• A « l’Agence Spéciale Tanger - Méditerranée » dont la mission est la réalisation, au nom et
pour le compte de l’Etat, du programme de développement de la région du nord du Royaume.

• A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des préfectures et
provinces du sud du Royaume ».

• A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la Préfecture et
des Provinces de la Région Orientale du Royaume ».
• A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des préfectures et
provinces du nord du royaume ».
• A l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences.
• A l’Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles.
• Aux associations de micro- crédit.

• Aux œuvres sociales des entreprises publiques ou privées dans la limite de 2‰ du chiffre
d’affaires du donateur.

 Charges financières

Ce sont les agios bancaires, les escomptes accordés et les intérêts sur les capitaux mis à la
disposition de la société, dans le cadre d’opérations de crédit ou d’emprunt par des tiers, des
organismes agréés ou par les associés eux même.

 Rémunération des capitaux appartenant à des tiers

Les intérêts des sommes empruntées à des tiers sont déductibles à condition que l’emprunt soit
contracté pour les besoins de la société.

 Rémunération des avances consenties par les associés à la société (compte courant
créditeur d’associés)

Les intérêts servis aux associés en raison des sommes qu’ils ont avancées à la société pour les
besoins de l’exploitation sont déductibles sous les conditions suivantes :
• Le capital social doit être entièrement libéré.

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