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Fiscalité Marocaine

 Dotations d’exploitation aux provisions

 Définition

La provision est une partie des bénéfices que la société met de côté pour faire face
ultérieurement, soit à une dépréciation ou la perte d’un élément de l’actif non amortissable, soit à
une charge qui n’est pas encore effective à la clôture de l’exercice, mais que des événements en
cours rendent probable. La dépréciation, la perte ou la charge doit être nettement précisée quant
à sa nature, tout en étant indéterminée quant à son montant.

Comptablement, trois types de provisions peuvent être distingués :
• les provisions pour dépréciation qui sont destinées à compenser des moins-values sur des
éléments d’actif (stocks, créances, titres,…),
• les provisions pour pertes et charges destinées à couvrir des risques nés à la clôture de
l’exercice (provisions pour grosses réparations, provisions pour garanties données aux
clients,…),

 Conditions de déduction des provisions

La déductibilité des provisions est subordonnée aux conditions suivantes :

• La provision doit être destinée à faire face soit à une perte ou une dépréciation d’un
élément d’actif soit à une charge.
• La perte ou la charge doit être nettement précisée quant à sa nature.
• La perte ou la charge doit être probable.
• La perte ou la charge doit trouver son origine dans l’exercice en cours.

• La provision doit être constatée en comptabilité.

 Principales provisions déductibles

 Provisions pour créances douteuses

Pour être admises en déduction du résultat imposable ces provisions ne doivent pas être fixées
forfaitairement (non individualisées) et en outre il faut qu’il y ait introduction d’un recours
judiciaire dans un délai de douze mois suivant celui de la constitution de la provision.
 Provisions pour dépréciation des immobilisations non amortissables (fonds commercial,
terrains)

Ces provisions sont constituées quand le terrain ou le fonds commercial sont susceptibles de subir
une dépréciation, par la suite de circonstances particulières.

Pour le fonds commercial par exemple, les provisions peuvent être justifiées par une baisse
importante et prolongée du chiffre d’affaires et des bénéfices.

 Provisions pour dépréciation des titres de placement et des titres de participation
Ces provisions peuvent être justifiées, par exemple, par une longue absence des dividendes.
 Provision pour dépréciation des stocks
Ces provisions peuvent être justifiées lorsque le cours du jour des matières et marchandises en
stock à la clôture de l’exercice est inférieur au prix de revient, et lorsqu’il y a une détérioration
physique des marchandises ou lorsque les marchandises constituent des articles démodés.
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