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Fiscalité Marocaine
11/ Redevances -leasing - C’est une charge engagée dans l’intérêt de
l’exploitation. Elle est déductible.
12/ Intérêts des comptes 257.250 Les intérêts des comptes courants d’associés
courants des associés créditeurs sont déductibles à condition que le
capital soit entièrement libéré (condition
vérifiée dans notre exemple). En outre les
limites du montant portant intérêts et du
taux doivent être respectées :
MT des intérêts comptabilisés : 300.000
MT déductible : 2.000.000 x 2,85% x 9/12 =
42.750
MT à réintégrer = 300.000 – 42.750 =
257.250.
13/ Dotations aux 14.875 MT de l’amortissement pratiqué : 31.875
amortissements et MT de l’amortissement déductible : 85.000 x
provisions : 20% x 2 x 6 / 12 = 17.000
MT à réintégrer : 31.875 – 17.000 = 14.875
a) Amortissement du 2.800 Ici il semble que la société a déduit en 2003 la
matériel selon le mode dotation qu’elle a omise en 2002, ce qui n’est
dégressif : pas permis par la loi. Il faut alors réintégrer le
montant de la dotation se rapportant à
l’exercice 2002, soit : 56.000 x 10% x 6/12 =
2.800.
b) Amortissement de la -
machine
c) Provisions pour créances 85.800 - La provision pour créance douteuse n’est pas
douteuses nettement individualisée mais calculée de
façon globale. En outre, il n’y a pas de recours
judiciaire. La provision n’est pas déductible
dans ce cas.
d/ Provision pour I.S 2003 75.630 L’IS lui-même n’est pas déductible, Il en est
de même pour la provision correspondante.
e/ provision pour -
dépréciation des stocks
Total 765.545 85.300
Résultat fiscal = 765.545 – 85.300 = 680.245.
IS = 680.245 x 30% = 204.073
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