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Fiscalité Marocaine

 Taux de 10%

 Ce taux s’applique au montant hors taxe des produits bruts énumérés à l’article 16 du livre
d’assiette et de recouvrement (Produits perçus par les sociétés étrangères à titre de
redevances sur les droits d’auteurs, concessions de licence d’exploitation de brevets,
rémunération pour l’assistance technique, …). Dans ce cas l’impôt est retenu à la source et
versé par l’entreprise marocaine.
 Taux applicable aux PME et aux sociétés imposées au taux réduit de 17.5% lorsqu’elles
réalisent un bénéfice fiscal inférieur ou égal à 300 000 dirhams.

 Taux de 8%

Ce taux s’applique au montant hors taxe sur la valeur ajoutée du marché réalisé par une société
étrangère adjudicataire de marché de travaux, de construction ou de montage au Maroc au cas où
cette société opte pour l’imposition forfaitaire.

 Taux de 20%

Ce taux est applicable aux produits de placement à revenu fixe (obligations, bons de caisse et
autres titres d’emprunt, dépôt à terme ou à vue auprès des organismes bancaires et de crédit,
prêts et avances consentis par des personnes morales, prêts consentis par l’intermédiaire
d’organismes bancaires et de crédit par d’autres personnes morales à d’autres personnes.
Le taux de 20% n’est pas libératoire de l’impôt.

 Taux de 8,75%

Ce taux est applicable pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches
d’exportation, durant les 10 exercices consécutifs suivants le cinquième exercice d’exonération
totale.

 Le barème progressif de l’IS (Loi de Finance 2018)

La nouvelle loi de finance 2018 a institué un barème de calcul progressif au lieu des taux
proportionnel comme suit :

Bénéfice net en Dhs Taux Abattement
Inférieur ou égal à 300 000 10% 0

De 300 001 à 1 000 000 20% (17,5 à compter de 2019) 30 000

Supérieur à 1 000 000 31% 140 000

Le nouveau barème vise à moduler l’application de l’impôt en fonction des bénéfices réalisés par
les sociétés assujetties.

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