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Fiscalité Marocaine

Partie 5

Impôt locaux et droit

d’enregistrement

Objectif

Connaître et maîtriser les éléments de la fiscalité marocaine et
leur mécanisme afin de comprendre et de calculer l’impact
fiscal sur l’activité bancaire et sur celle des clients de la
banque.

A l’instar de la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale a été refondue en supprimant certains impôts
dont le rendement était très faible, et en harmonisant et réaménageant les procédures. Ainsi, le
nombre de taxes est ramené à 17 au lieu de 44, dont la taxe professionnelle (ex patente), la taxe
d’habitation (ex taxe urbaine) et la taxe de services communaux (ex taxe d’édilité) figurent parmi
les principaux impôts locaux.
La fiscalité des collectivités locales est régit par la loi N° 47-06 – Dahir N°1-07-195 publié au BO
N°5584 du 6 décembre 2007.

1. Taxe professionnelle

L’impôt des patentes devenu, par la suite taxe professionnelle, est l’un des impôts les plus anciens
au Maroc. Il a été institué pour la première fois en 1920. Par la suite et dans le cadre de la
modernisation de la fiscalité marocaine, cet impôt a été réformé dans le cadre du Dahir de
décembre 1961.
L’impôt des patentes est un impôt direct forfaitaire qui ne prend en considération ni le volume des
ventes ni le résultat du contribuable. Il est établi en tenant compte des indices suivants :
 la nature et les conditions d’exercice de la profession (détail, gros, etc.),
 la valeur locative des locaux et des installations professionnelles,
 l’application d’un droit minimum selon la taille de la population de la commune dont dépend
l’activité en question.
L’étude de cet impôt se fera notamment à travers la présentation de son champ d’application, ses
règles d’assiette, ses taux et son paiement.

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