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Fiscalité Marocaine
1.1 Champ d’application

a. Personnes imposables

• Sont imposables à la taxe professionnelle toutes personnes ou sociétés, de nationalité
marocaine ou étrangère, qui exercent au Maroc une profession, une industrie ou un
commerce non compris dans les exemptions déterminées par Dahir,…
Aussi pour être soumis à cette taxe, il faut :
- une personne physique ou une société.
- Une activité exercée par cette personne à condition que cette activité ne soit pas
exonérée par un texte de loi.
- Il faut que cette activité soit exercée au Maroc.
En outre, l’activité doit être exercée à titre habituel, à titre lucratif et à titre indépendant.

• Sont soumis au droit minimum de la taxe.
- les voyageurs, représentants, placiers de commerce et d’industrie qui ne sont pas
passibles de l’IR sur salaire,
- les vendeurs ambulants sur la voie publique,
- les patentables qui n’exercent pas à demeure au lieu de leur domicile,
- les personnes qui font acte de commerce ou d’industrie dans une ville sans y être
domiciliées,

- d’une manière générale, tous ceux qui exercent une profession en dehors des locaux
pouvant servir de base de calcul de la taxe proportionnelle faisant partie de la taxe
professionnelle.
Les droits minimums obligatoires sont déterminés en fonction d’une classification des
contribuables et de l’importance des communes dont ils dépendent. Le tableau ci-dessous indique
la classe correspondant à chaque profession, ensuite, le montant des droits minimum selon la
classe et la commune.
Le droit minimum de la taxe due par les redevables susvisés ne peut être inférieur aux montants
ci-après :

Classes Communes urbaines Communes rurales
Classe 3 (C3) 300 Dhs 100 Dhs

Classe 2 (C2) 600 Dhs 200 Dhs

Classe 1 (C1) 1200 Dhs 400 Dhs

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