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Fiscalité Marocaine
Travail à faire :

Présenter le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal et calculer le montant du
résultat fiscal et celui de l’IS dû par la société au titre de l’exercice 2003.

Eléments de réponse :
Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Réintégrations Déductions
Eléments Commentaire
(+) (-)
Résultat comptable 248.200 - C’est le résultat dégagé au niveau du CPC
I- Produits non imposables 85.300 Ce sont en principe des produits exonérés en
vertu de dispositions légales. Ex les
dividendes reçus en raison d’une
participation dans le capitale d’une autre
société

II- Charges comptabilisées 78.150
1) Achats facturés et non Le critère de rattachement des achats à un
réceptionnés. exercice est la réception. Les achats non
réceptionnés au cours d’un exercice ne
peuvent être considérés comme charge
déductible. Le montant correspondant est à
réintégrer.
2/ Jetons de présence versés - Ce sont des rémunérations allouées aux
aux administrateurs membres du conseil d’administration et qui
sont déductibles.
3/ Commissions de courtage - Les charges supportées par la société dans le
versées à des agents agréés cadre de ses opérations boursières sont
en bourse déductibles.

4) Salaire annuel du - Les salaires des dirigeants des sociétés
directeur commercial de la anonymes sont déductibles dans la mesure
société où ils correspondent à un travail effectif et ne
sont pas excessifs.
5/ Cotisations patronales de - Charge déductible. L’impôt ne doit pas être
sécurité sociale anti- social.
6/ Part patronale - Charge déductible (même explication que 5).
d’assurance maladie des
salariés
7/ Frais de séminaire - - C’est une charge engagée dans l’intérêt de
organisé dans le cadre d’une l’exploitation. Elle est déductible.
formation continue
8/ Vignettes des voitures de - - C’est une charge déductible si les voitures
service sont immatriculées au nom de la société.

9/ Taxe professionnelle rofessionnelle est déductible parce
La taxe p

qu’elle est liée à l’exploitation.
10/ Taxe d’habitation du 2.840 - C’est une dépense privée à caractère
domicile privé de l’associé personnel sans lien avec l’activité. Elle n’est
principal pas déductible.

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